Conditions générales

Conditions générales de vente de la boutique en ligne Olympus

Article 1 Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV), dans leur version en vigueur à la date de commande, s'appliquent à la relation commerciale entre Olympus France S.A.S, Parc d'affaires Silic - 74, rue d'Arcueil - BP 90165, 94533 Rungis Cedex, immatriculée au Registre du commerce de Rungis Cedex sous le numéro 582 026 324 00175, numéro de TVA FR26 582026324 (dénommée ci-après « Olympus » ou « nous ») et l'acheteur. Les éventuelles conditions divergentes de l'acheteur sont inapplicables dès lors qu'elles ne sont pas acceptées par écrit par Olympus.

Article 2 Conclusion du contrat

Les commandes sont passées exclusivement en ligne dans la boutique en ligne Olympus à l'adresse https://shop.olympus.eu. L'acheteur peut à tout moment visualiser et modifier les informations saisies avant d'adresser la commande. Dès qu’il clique sur le bouton « [Acheter maintenant] », il soumet une offre ferme de conclure un contrat. Cependant, la commande ne peut être traitée que si l'acheteur accepte les présentes CGV en cochant la case correspondante prévue à cet effet comme partie intégrante de l'offre. Après avoir passé commande, nous adressons à l'acheteur un e-mail confirmant la réception de la commande et spécialement les détails (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue aucunement une acceptation de l'offre ; elle vise uniquement à informer l'acheteur de la réception de la commande. Nous acceptons l’offre de conclure un contrat de vente au moment où nous débitons le client de tout ou partie du prix de vente. Le client renonce à la réception de la déclaration d'acceptation. Si un contrat de vente n'est pas conclu, nous nous réservons le droit de demander la restitution des services que nous avons fournis. Le partenaire contractuel est Olympus. Olympus ne vend pas de produits aux mineurs. Même nos produits destinés aux enfants ne peuvent être achetés que par des adultes.

Article 3 Droit de rétractation

Tout consommateur dispose d'un droit de rétractation dans les conditions suivantes. Un consommateur est une personne physique avec laquelle une transaction légale est conclue essentiellement à des fins autres que son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION DES CONSOMMATEURS
    1. Vous êtes en droit de vous rétracter du présent contrat dans le délai mentionné à l’article 3. Cela signifie que si vous décidez, dans le délai approprié, pour une raison quelconque, de ne pas recevoir ou conserver un produit, vous pouvez nous informer de votre décision de vous rétracter du contrat et obtenir le remboursement.

    2. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits suivants :

    a) produits qui, pour des raisons de protection sanitaire ou d'hygiène, ne peuvent pas être retournés et dont l'emballage scellé a été ôté après livraison,

    (b) enregistrements sonores ou vidéo ou des logiciels informatiques dans un emballage scellé dès lors que celui-ci a été ôté après livraison,

    (c) tous les produits qui ont été mélangés avec d'autres produits en raison de leurs caractéristiques.

    3. Vous avez le droit de vous rétracter du contrat conclu avec nous à compter de la date de conclusion du contrat. Le délai pour vous rétracter dépend alors de ce que vous avez commandé et de la manière dont la livraison a eu lieu, comme décrit ci-dessous :

    3.1 Si votre contrat concerne un produit unique (qui n'est pas livré en plusieurs envois à différentes dates), le délai s’élève à 14 jours à compter de la date de réception du produit par vos soins ou par tout tiers désigné par vos soins.

    3.2 En cas de contrat :

    a) conclu pour un produit livré en plusieurs envois partiels à différentes dates ou

    (b) conclu pour plusieurs produits livrés à différentes dates, le délai s’élève à 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez réceptionné la dernière livraison partielle du produit ou à laquelle vous avez reçu le dernier des produits commandés.

    4. Rétractation du contrat :
    Vous êtes simplement tenu de nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation fourni ou contacter Olympus France S.A.S, Parc d'affaires ICADE - 74, rue d'Arcueil - BP 90165, 94533 Rungis Cedex. Vous pouvez également nous envoyer un e-mail à l’adresse shop.support@olympus.eu, nous appeler au 00800-65967873 ou nous envoyer un fax au +420 221 985 599. Si vous nous contactez par e-mail ou par lettre, veuillez indiquer tous les détails de votre commande afin que nous puissions mieux assigner votre lettre. Si vous nous envoyez votre déclaration de rétractation par e-mail ou par voie postale, votre rétractation prendra effet à la date à laquelle vous nous adressez l’e-mail ou la lettre.

    5. En cas de rétractation:

    (a) nous procédons au remboursement du prix payé pour les produits. Veuillez noter, cependant, que nous sommes légalement autorisés à réduire le montant de votre remboursement afin de tenir compte de la dépréciation des produits si vous les avez manipulés d'une manière non-autorisée dans un magasin.

    (b) tous les frais de livraison que vous avez payés vous sont remboursés, même si le montant maximum que nous devons rembourser en vertu de la loi applicable ne correspond qu’au montant du mode de livraison standard que nous proposons (si ce mode de livraison est un mode de livraison courant et généralement reconnu).

    (c) nous procédons à l’exécution des remboursements qui vous sont dus dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans les délais indiqués ci-après :

    (i) si vous avez reçu le produit : 14 jours après la date à laquelle nous réceptionnons votre produit retourné ou, le cas échéant, à la date à laquelle vous fournissez la preuve que vous nous avez retourné le produit. Vous trouverez des informations sur le retour des produits à l’article 8.

    (ii) si vous n'avez pas reçu le produit : 14 jours après nous avoir informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.

    6. Si vous nous avez retourné les produits conformément aux présentes conditions de rétractations car ils sont défectueux ou ont été mal décrits, vous recevrez un remboursement intégral, y compris tous les frais de livraison et d'expédition appropriés encourus pour l'expédition de retour.

    7. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui utilisé par vos soins pour payer les produits.

    8. Si vous avez reçu un produit avant d'avoir décidé de vous rétracter du contrat :

    (a) vous devez nous retourner les produits sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre recours au droit de révocation du présent contrat.

    (b) nous supportons les frais de retour du produit.

    9. Parce que vous êtes un consommateur, la loi nous oblige à fournir des produits conformes au présent contrat et vous avez des droits en ce qui concerne des produits défectueux ou mal décrits. Ces droits fixés par la loi ne sont pas affectés par votre droit à la restitution et au remboursement, tel que décrit dans les présentes conditions de rétractation ou dans toute autre disposition contenue dans les présentes CGV.

FIN DE L'INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION

Article 4 Prix

Le prix d'un produit indiqué sur le site web s'entend TVA incluse et hors frais d’expédition, frais bancaires et frais de paiement par carte de crédit (sauf mention contraire).

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix final et englobe tous les taxes et frais (TVA incluse). Ledit prix comprend le prix du produit ainsi que tous les frais liés à l'expédition du produit, les frais bancaires ou les frais exigibles en cas de paiement par carte de crédit.

Article 5 Livraison

Nous livrons exclusivement en France métropolitaine. Les informations relatives au délai de livraison reposent sur les dates de livraison estimées nous étant notifiées par des tiers. Cependant, nous ne pouvons pas nous porter garants du respect rigoureux des dates de livraison indiquées. Sauf report imputable à Olympus ou une société partenaire et résultant d'une faute intentionnelle ou une grave négligence, l'acheteur n'est pas en droit d'exiger un dédommagement ou de résilier le contrat pour retard de livraison. Si le retard de livraison est supérieur à 30 jours, l'acheteur est en droit de résilier le contrat.

En cas d'impossibilité de livrer les produits commandés pour une faute ne nous étant pas imputable mais due au non-respect par notre fournisseur de ses obligations contractuelles, nous sommes en droit de résilier le contrat avec l'acheteur. Dans un tel cas, l'acheteur est immédiatement informé de l'indisponibilité du produit commandé. Les droits de l'acheteur conférés par la loi ne s'en voient pas affectés.

Si la livraison à l'acheteur s'avère impossible parce que les produits livrés ne passent pas par la porte d'entrée de l'acheteur, la porte du domicile ou la cage d'escalier ou parce que l'acheteur n'est pas présent à l'adresse de livraison alors qu'il avait été prévenu de ladite livraison dans un délai raisonnable avant la livraison, l'acheteur supportera les coûts de la tentative de livraison infructueuse.

Article 6 Conditions de paiement

Tous les paiements sont dus à la conclusion du contrat. Olympus se réserve le droit de céder sa créance à l’encontre de l’acheteur, y compris tous les droits associés, à des tiers. Nous proposons généralement les options de paiement décrites ci-dessous, mais nous nous réservons le droit, en fonction du résultat de la vérification de solvabilité, de vous proposer pour votre commande uniquement certains modes de paiement.

1. Paiement par PayPal

En utilisant l’option de paiement PayPal, vous payez directement via votre compte PayPal ou par prélèvement. Après avoir confirmé votre commande, vous serez redirigé vers PayPal pour y valider le paiement du montant de la commande. Dès que notre compte PayPal a été informé de votre autorisation de paiement, l’expédition a lieu dans les conditions du délai de livraison énoncé.

2. Modes de paiement Wirecard :

En utilisant un mode de paiement que nous proposons via notre prestataire de paiement Wirecard (Wirecard Bank AG), les données de paiement peuvent être collectées par Wirecard. En utilisant une option de paiement Wirecard, aucun contrat n’est conclu entre Wirecard et le client. Les créances d’Olympus à l’encontre du client sont cédées à Wirecard et le client a le droit d’effectuer des paiements en faveur de Wirecard avec effet libératoire.

Paiement par carte de crédit: en utilisant la méthode de paiement par carte de crédit (Visa et Mastercard), vous serez redirigé vers notre prestataire de paiement Wirecard. Vous payez directement en saisissant les détails de votre carte de crédit. Après avoir confirmé votre commande et saisi les détails de votre carte de crédit, votre carte de crédit sera débitée directement.

Article 7 Compensation, rétention

L'acheteur dispose d'un droit de compensation uniquement si sa prétention a été juridiquement établie ou n'est pas contestée par Olympus. L'acheteur est en droit d'exercer un droit de rétention uniquement si sa demande se fonde sur la même relation contractuelle.

Article 8 Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété d'Olympus jusqu'à leur paiement intégral.

Article 9 Garantie des vices cachés

Des garanties légales pour vices cachés existent pour tous les produits achetés dans la boutique en ligne Olympus. Toute cession de droits de garantie par l'acheteur est exclue.

Si l'acheteur bénéficie d'un remplacement du produit défectueux dans le cadre de la garantie pour vices cachés, il est alors tenu de retourner à Olympus les produits initialement livrés dans un délai de 30 jours, et ce, aux frais d'Olympus. Le retour des produits défectueux est soumis aux prescriptions légales. Olympus se réserve le droit de revendiquer une indemnisation dans les conditions prévues par la loi.

Article 10 Responsabilité

Olympus n'est pas responsable des dommages autres que ceux occasionnés au produit livré ; tout particulièrement, Olympus n'est pas responsable des pertes de profit ou autres pertes économiques subies par l'acheteur. Dès lors que la responsabilité d'Olympus est exclue ou limitée, ladite exclusion ou limitation de responsabilité s'applique également à la responsabilité personnelle de ses employés, représentants et auxiliaires d'exécution. Ladite restriction ou exclusion ne s'applique pas aux dommages résultant d'une négligence grave ou intentionnelle ou entraînant des dommages corporels. Elle n'est également pas applicable si l'acheteur exerce des droits prévus par la loi. Dans le cas où Olympus enfreint une obligation essentielle du contrat (« obligation majeure ») et où ledit manquement compromet l'atteinte de l'objectif visé par le contrat ou en cas de violation d'obligations dont l'exécution est absolument essentielle à l'exécution en bonne et due forme du contrat et auxquelles tout acheteur peut normalement s’attendre, l'obligation d'indemnisation des dommages matériels se limite aux dommages directs.

Article 11 Droit applicable et règlement des litiges

Le droit français s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Les parties conviennent que la juridiction compétente sera celle de Paris si l'acheteur n'est pas un consommateur.

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne a créé une plateforme en ligne destinée au règlement extrajudiciaire de litiges, disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Il est ainsi possible de faire appel en France à un Médiateur du e-commerce, de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance(http://www.mediateurfevad.fr).

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter notre service réclamations directement par e-mail (shop.support@olympus.eu) ou par téléphone (00800-65967873).

Afin de poursuivre le processus de commande, vous devez accepter les présentes conditions générales de vente.