Conditions générales

Conditions générales de vente de la boutique en ligne Olympus

Article 1 Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV), dans leur version en vigueur à la date de commande, s'appliquent à la relation commerciale entre Olympus France S.A.S, Parc d'affaires Silic - 74, rue d'Arcueil - BP 90165, 94533 Rungis Cedex, immatriculée au Registre du commerce de Rungis Cedex sous le numéro 582 026 324 00175, numéro de TVA FR26 582026324 (dénommée ci-après « Olympus » ou « nous ») et l'acheteur. Les éventuelles conditions divergentes de l'acheteur sont inapplicables dès lors qu'elles ne sont pas acceptées par écrit par Olympus.

Article 2 Conclusion du contrat

Les commandes sont passées exclusivement en ligne dans la boutique en ligne Olympus à l'adresse https://shop.olympus.eu. L'acheteur peut à tout moment visualiser et modifier les informations saisies avant d'adresser la commande. La commande de l'acheteur constitue une offre ferme de conclusion d'un contrat. Cependant, la commande ne peut être traitée que si l'acheteur accepte les présentes CGV en cochant la case correspondante prévue à cet effet comme partie intégrante de l'offre. Après avoir passé commande, nous adressons à l'acheteur un e-mail confirmant la réception de la commande et spécialement les détails (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue aucunement une acceptation de l'offre ; elle vise uniquement à informer l'acheteur de la réception de la commande. Le contrat de vente n'est conclu que dès lors que nous expédions le produit commandé à l'acheteur et confirmons son envoi par le biais d'un deuxième email (confirmation de livraison). Si l'objet de la commande est immatériel (code promotionnel ou code d'activation), l'envoi est effectué en même temps que la confirmation de livraison. Le contrat n'intègre pas les éventuels produits non énumérés dans la confirmation de livraison. Le partenaire contractuel est Olympus. Olympus ne vend pas de produits aux mineurs. Même nos produits destinés aux enfants ne peuvent être achetés que par des adultes.

Article 3 Droit de rétractation

Tout consommateur dispose d'un droit de rétractation dans les conditions suivantes. Un consommateur est une personne physique avec laquelle une transaction légale est conclue essentiellement à des fins autres que son activité professionnelle commerciale ou indépendante :

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION
Droit de rétractation

Vous êtes en droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans nécessité de préciser le motif. Le délai de rétractation de quatorze jours court à compter de la date de réception du produit par vos soins ou par tout tiers désigné par vos soins autre que le transporteur dudit produit (ou des derniers produits, dernière livraison partielle ou dernier article en cas de contrat conclu pour plusieurs produits lors d'une même commande ou la livraison d'un article en plusieurs envois partiels ou parties).

Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous êtes tenu de nous informer (Olympus France S.A.S, Parc d'affaires ICADE - 74, rue d'Arcueil - BP 90165, 94533 Rungis Cedex, numéro de téléphone : 00800-65967873, , adresse e-mail : shop.support@olympus.eu) en nous adressant une notification sans équivoque de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable à l'adresse (formulaire de rétractation).

Pour respecter le délai de rétractation imparti, il suffit d'adresser la notification de recours au droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation, nous vous rembourserons immédiatement tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'utiliser un type de livraison autre que le mode standard de livraison avantageux que nous proposons), au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de réception de la notification de rétractation du contrat. Sauf accord particulier, pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé par vos soins pour la transaction d'origine ; vous ne supporterez en aucun cas des frais pour ce remboursement.

Nous sommes en droit de refuser le remboursement jusqu'à réception du produit retourné ou d'une preuve de retour du produit, selon ce que nous recevrons en premier. Si l'objet commandé consiste en une information (p. ex. un code promotionnel ou code d'activation), la notification écrite confirmant la destruction de l'information et sa non-utilisation constitue une preuve.

Vous devez nous retourner ou transmettre les produits sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre recours au droit de révocation du présent contrat. Le délai est réputé respecté dès lors que vous nous adressez les produits dans un délai de quatorze jours. Nous supportons les frais afférents au retour des produits.

Vous devez uniquement compenser la perte de valeur subie par les produits dès lors que ladite perte peut être imputée à une manipulation desdits produits autre que celle nécessaire à la vérification de leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Contrats exclus du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas ou s'éteint pour les contrats

  • afférents à la livraison de produits non préfabriqués, dont la fabrication dépend essentiellement d'une sélection ou détermination personnalisée du consommateur ou étant explicitement adaptées aux besoins personnels du consommateur ;
  • ayant pour objet la livraison de produitproduits qui, pour des raisons de protection sanitaire ou d'hygiène, ne peuvent pas être retournés et dont l'emballage scellé a été ôté après livraison ou qui ont été mélangés avec d'autres produits et ne peuvent être séparés après livraison en raison de leurs caractéristiques ;
  • visant la livraison d'enregistrements sonores ou vidéo ou des logiciels informatiques dans un emballage scellé dès lors que celui-ci a été ôté après livraison.
FIN DE L'INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION

Article 4 Prix

Le prix d'un produit indiqué sur le site web s'entend TVA incluse et hors frais d’expédition, frais bancaires et frais de paiement par carte de crédit (sauf mention contraire).

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix final et englobe tous les taxes et frais (TVA incluse). Ledit prix comprend le prix du produit ainsi que tous les frais liés à l'expédition du produit , les frais bancaires ou les frais exigibles en cas de paiement par carte de crédit.

Article 5 Livraison

Les informations relatives au délai de livraison reposent sur les dates de livraison estimées nous étant notifiées par des tiers Cependant, nous ne pouvons nous porter garants du respect rigoureux des dates de livraison indiquées. Sauf report imputable à Olympus ou une société partenaire et résultant d'une faute intentionnelle ou une grave négligence, l'acheteur n'est pas en droit d'exiger un dédommagement ou de résilier le contrat pour retard de livraison. Si le retard de livraison est supérieur à trente (30) jours, l'acheteur est en droit de résilier le contrat.

En cas d'impossibilité de livrer les produits commandés pour une faute ne nous étant pas imputable mais due au non-respect par notre fournisseur de ses obligations contractuelles, nous sommes en droit de résilier le contrat avec l'acheteur. Dans un tel cas, l'acheteur est immédiatement informé de l'indisponibilité du produit commandé. Les droits de l'acheteur conférés par la loi ne s'en voient pas affectés.

Article 6 Date d'exigibilité, règlement et défaut de paiement

Tous les paiements sont exigibles immédiatement après conclusion du contrat. L'acheteur peut régler par carte de crédit (Visa ou MasterCard), ou par PayPal. Il est tenu de s'assurer que le compte est suffisamment approvisionné.

En cas de mode de paiement Wirecard, les données de paiement sont susceptibles d'être transférées à notre prestataire de services de paiement Wirecard Bank AG. Si vous optez pour le mode de paiement « Wirecard-Rechnung » or « Wirecard-Lastschrift », les paiements sont exigibles au plus tard 14 jours après la date de facture. Olympus est en droit de céder à des tiers ses créances à l'encontre de l'acheteur, y compris toute créance accessoire résultant de l'utilisation d'un mode de paiement Wirecard. L'utilisation d'un mode de paiement Wirecard ne donne pas lieu à un contrat entre Wirecard et le client. Les créances d'Olympus à l'encontre de l'acheteur peuvent être cédées à Wirecard. Dans ce cas, le client peut procéder exclusivement auprès de Wirecard à des versements venant amortir la dette existante.

En cas de retard de paiement par l'acheteur, Olympus est en droit d'exiger les intérêts moratoires légaux. Si la société Olympus est en mesure de prouver qu'elle a subi un préjudice plus important, elle est en droit de revendiquer une indemnisation dudit préjudice.

Article 7 Compensation, rétention

L'acheteur dispose d'un droit de compensation uniquement si sa prétention a été juridiquement établie ou n'est pas contestée par Olympus. L'acheteur est en droit d'exercer un droit de rétention uniquement si sa demande se fonde sur la même relation contractuelle.

Article 9 Garantie des vices cachés

Des garanties légales pour vices cachés existent pour toutes les produitproduits achetées dans la boutique en ligne Olympus. Toute cession de droits de garantie par l'acheteur est exclue.

Si l'acheteur bénéficie d'un remplacement du produit défectueux dans le cadre de la garantie pour vices cachés, il est alors tenu de retourner à Olympus les produits initialement livrés dans un délai de 30 jours, et ce, aux frais d'Olympus. Le retour des produits défectueux est soumis aux prescriptions légales. Olympus se réserve le droit de revendiquer une indemnisation dans les conditions prévues par la loi.

Article 10 Responsabilité

Olympus n'est pas responsable des dommages autres que ceux occasionnés au produit livré ; tout particulièrement, Olympus n'est pas responsable des pertes de profit ou autres pertes économiques subies par l'acheteur. Dès lors que la responsabilité d'Olympus est exclue ou limitée, ladite exclusion ou limitation de responsabilité s'applique également à la responsabilité personnelle de ses employés, représentants et auxiliaires d'exécution. Ladite restriction ou exclusion ne s'applique pas aux dommages résultant d'une négligence grave ou intentionnelle ou entraînant des dommages corporels. Elle n'est également pas applicable si l'acheteur exerce des droits prévus par la loi.

Dans le cas où Olympus enfreint une obligation essentielle du contrat (« obligation majeure ») et où ledit manquement compromet l'atteinte de l'objectif visé par le contrat ou en cas de violation d'obligations dont l'exécution est absolument essentielle à l'exécution en bonne et due forme du contrat et auxquelles tout acheteur peut normalement s’attendre , l'obligation d'indemnisation des dommages matériels se limite aux dommages directs.

Article 11 Droit applicable et règlement des litiges

Le droit français s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Les parties conviennent que la juridiction compétente sera celle de Paris si l'acheteur n'est pas un consommateur.

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne a créé une plateforme en ligne destinée au règlement extrajudiciaire de litiges, disponible à l'adresse suivante :https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Il est ainsi possible de faire appel en France à un Médiateur du ecommerce, de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance
(http://www.mediateurfevad.fr).

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter notre service réclamations directement par e-mail (shop.support@olympus.eu) ou par téléphone (00800-65967873).

Afin de poursuivre le processus de commande, vous devez accepter les présentes conditions générales de vente.